Foire Aux Questions - Formation continue et alternance

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Alternance

PROSPECTION

1) Le SFC-A fournit-il des listes d'entreprises susceptibles d'accueillir des alternants?
NON, notre service de fournit pas de listes d'entreprises. Ces listing sont trop souvent obsolètes d'une année sur l'autre. Nous privilégions un accompagnement individualisé des candidatures. Le SFC-A accompagne tous les candidats admissibles dans leur recherche d'entreprise.

2) Doit-on rechercher un employeur ou l'université fournit l'entreprise?
NON, vous devait multiplier les candidatures spontanées. Le SFC-A vous accompagnete peut vous proposer des offres. Toutefois, 1/5 trouvent son contrat grâce à l'université.


CANDIDATURE

1) Si je candidate en initial, puis-je changer d'avis et rechercher une alternance?
OUI, la candidature ne détermine qu'à titre indicatif votre statut. C'est lors de l'inscription administrative que votre statut sera déterminé;

2) J'ai une promesse d'embauche, ai-je la garantie d'être accepté(e) en formation ?
NON, avoir une promesse d'embauche est un plus dans une candidature mais il ne garantie pas que le candidat a les pré-requis nécessaire pour être en formation. La candidature pédagogique est obligatoire pour intégrer une formation.
 
3) J'ai été refusé en formation  initiale, puis-je postuler en alternance?
NON, le statut d'inscription est indépendant de la candidature pédagogique. Toutes les candidatures sont étudiées sur les mêmes critères, quel que soit le statut du candidat  (FC, FI, alternant)
 

INSCRIPTION

1) Dois-je payer des frais en alternance à l'inscription?
En apprentissage, vous devez vous acquittez de la CVEC uniquement.
En contrat 'apprentissage, vous ne devez vous acquittez d'aucuns frais.
Dans le cadre des 2 contrats, vous êtes exonérés des droits d'inscriptions
Plus d'informations: ici

2) Quelle procédure doit accomplir un alternant(e) d'origine  étrangère ?
Il est donc possible de réaliser sa formation en alternance après avoir déjà passé au minima une année en France : un étudiant de l'UE ne devra pas effectuer de formalité spécifique ; une étudiant devenant d'un pays hors UE devra faire modifier son visa pour obtenir une autorisation de travail  (procédure DDRETS (< DIRECCTE)).

3) Si je suis en alternance actuellement, dois-je m'inscrire sous le statut Formation Continue l'année suivante?
Si vous avez moins de 26 ans et être sorti(e) du système scolaire depuis moins de 3 ans, vous pouvez bénéficier du statut étudiant.
 

CONTRAT

1) Quels sont les taux de rémunération?
Il varie en fonction du type de contrat, de l'âge de l'alternant, du niveau du diplôme, et du cumul d'alternance

2) Quelle peut être la date de début d'un contrat d'alternance ?
 Selon type de contrat : 3 mois pr CA / 2 mois pour CP ;

3) Cout d'un CA dans la fonction publique ?
Pour tous les employeurs de la Fonction Publique Territoriale, le CNFPT prend à sa charge 50% des frais de formation.

4) Quelles sont les aides actuelles à l'apprentissage ?
Pour le secteur privé : 8000 €
Pour les structures relevant de la Fonction Publique Territoriale: 3000 €.
Il est à noter que c'est la date de signature du contrat qui est prise en compte, et non pas la date de début de contrat.


5) Les calendriers d'alternance sont-ils modifiables à la demande de mon employeur?
NON,  les calendriers sont établis par les UFRs et Instituts. Ils sont les mêmes pour tous les publics et ne sont pas modifiables. Toutefois, les dates de début et fin de contrat peuvent être fixées en fonction de l'activité de l'entreprise et dans le respect des règles liées aux contrats d'alternance.

6) Peut-on cumuler des bourses et le salaire d'apprenti ?
NON, si vous êtes apprenti(e), vous ne pouvez plus bénéficier des bourses attribuées en formation initiale. Dès la signature de contrat, vous devez informer le CROUS du changement de votre statut.

7) Puis-je rompre mon contrat d'apprentissage de façon anticipée ?
OUI, il vous est possible de mettre un terme à votre contrat avant sa fin prévue. Toutefois, cette rupture doit être faite après l'obtention de votre diplôme ou à l'amiable. Sinon, vous avez la possibilité de démissionner mais vous devrez réaliser un préavis et vous êtes susceptible d'avoir un stage complémentaire à réaliser. Vous devez prendre contact avec votre responsable pédagogique et le chargé de mission du SFC-A.

8) Peut-on travailler dans une autre entreprise que celle avec qui on a signé son contrat d'apprentissage?

Quelques fois, il peut être compliqué de prendre l’entière responsabilité d’accueillir un apprenti. Afin de mettre toutes les chances de son côté pour qu’il obtienne son diplôme, il faut s’assurer qu’un maximum de compétences lui soient transmises. Et ce n’est pas toujours possible.

C’est pourquoi le législateur a prévu la mise à disposition d’un apprenti dans une entreprise tierce.

Attention, on ne parle pas ici de missions accomplies par l’apprenti chez un client, ou un partenaire de l’entreprise. On ne parle pas non plus de la spécificité des contrats d’apprentissage dans les entreprises de travail temporaire. On parle d’une véritable mise à disposition pour complément de formation.

Conformément à l’article R6223-10 du Code du Travail, l’employeur peut conclure une convention avec une entreprise d’accueil « afin de permettre à l’apprenti de compléter sa formation, en application de l’art. L.6221-1, une partie de sa formation pratique peut être dispensée dans d’autres entreprises que celle qui l’emploie notamment pour recourir à des équipements et des techniques qui ne sont pas utilisées dans celle-ci ». Les articles R.6223-11 à R.6223-21 du Code du Travail, complétés par le décret n° 2012-627 du 2 mai 2012 (JORF n°0105 du 4 mai 2012 p.7907 – texte 42), précisent les conditions légales de cette mise à disposition.

 

SITUATION SANITAIRE - Covid 19 - Démarches et Télétravail


Pour les consignes UPVD, cliquez ici

1) Quelles démarches dois-je faire en cas de contamination ou si vous êtes cas contact?
Si vous présentez des symptômes de la Covid-19 ou vous êtes cas contact, nécessitant une période d'isolement, nous vous invitons à informer votre employeur et votre responsable pédagogique. Vous devez transmettre à votre scolarité et déposer dans votre livret STUDEA votre test positif COVID et/ou votre arrêt de travail comme justificatif d’absence.

2) Le télétravail est-il autorisé pour les apprentis?
OUI. Rien ne l'empêche car le télétravail est une forme d’organisation qui ne supprime pas le suivi et l'accompagnement des salariés. L’acquisition des compétences nécessaires à l'obtention du diplôme peut donc se faire en partie à distance.
Depuis le 3 janvier 2022, un nouveau protocole national est en vigueur dans les entreprises. Ce protocole prévoit l'instauration du télétravail à raison de 3 jours par semaine, voire 4 jours lorsque cela est possible. Un apprenti est un salarié de l'entreprise, à ce titre, l'employeur doit prendre toutes les mesures pour assurer sa sécurité comme les autres salariés.


3) Mon employeur a-t-il l'obligation de me placer en télétravail?
NON, mais sous réserve de précisions ultérieures du Gouvernement. A l'heure actuelle, le cas des apprentis n'est pas abordé dans le protocole du 3 janvier 2022. Toutefois, ce protocole précise que le télétravail doit être mis en place après consultation des partenaires sociaux et/ou des représentants du personnel, et qu'il peut être adapté en fonction de plusieurs critères, notamment les missions confiées au salarié, et l'activité de l'entreprise.
Il est donc tout à fait possible, en raison du statut de l'apprenti, et de la nécessaire proximité d'accompagnement dont il doit bénéficier, de réduire la durée de télétravail, ou de maintenir l'apprenti en présentiel. Dans ce cas, les mesures d'hygiènes et gestes barrières devront être respectés strictement.
Le protocole précise également que l'entreprise doit veiller au maintien du lien collectif de travail et prévenir les risques d’isolement.

4) Comment est calculé la durée de télétravail de l'apprenti?
Lorsque le rythme d'alternance s'effectue sur des semaines complètes, la durée du télétravail sera de 3 jours.
SI le rythme d'alternance coupe la semaine en deux, l’employeur pourra appliquer un prorata calculé sur le temps de présence effectif de l'apprenti.
Exemple: un apprenti est 2 jours à l'université et 3 jours en entreprise. Sauf contre-indication, il sera en télétravail 2 jours (3 jours en télétravail X 3 jours en entreprise / 5 jours hebdomadaire)
Dans tous les cas, rapprochez de vous de votre maitre d'apprentissage pour connaitre les conditions qui s'appliquent.

PRENEZ SOIN DE VOUS et RESTEZ PRUDENT!
 
 



 

Reprise d'études


CANDIDATURE

1) La candidature est-elle spécifique?
Tout dépend de la formation souhaitée
Pour les DU, les candidatures se font via un dossier papier
Pour les LP & Master, les candidatures se font via E-Candidat


INSCRIPTION

1) L'inscription est-elle possible en ligne?
NON, en Formation Continue, votre inscription doit impérativement passer par le SFC-A afin de vous acquitter des frais de formation

2) Le règlement est-il possible en plusieurs fois?
OUI, lors de votre inscription un calendrier de règlement vous sera remis avec les modalités de paiement possible.
 

SUIVI FORMATION

1) Je suis en arrêt maladie, qui dois-je informer?
Vous devez en informer votre responsable de formation, le SFC-A et votre financeur (Employeur / Pôle Emploi)

2) Le stage est-il obligatoire en reprise d'études?
OUI, la formation est la même pédagogiquement. Le stage est donc obligatoire

3) L’indemnité de stage est-elle obligatoire?
NON

4) Puis-je bénéficier d'une bourse/d'une rémunération pour effectuer ma formation en tant que demandeur d'emploi ?
Un stagiaire de formation continue n'est pas éligible aux bourses attribuées par la CROUS aux étudiants de formation initiale. Si vous êtes bénéficiaire d'une allocation de Pole Emploi, celle-ci sera maintenue (voire prolongée) le temps de votre formation. Si vous ne bénéficiez pas d'une Allocation Retour à l'Emploi mais bénéficiez d'un financement de la Région, un dossier de demande de rémunération pourra être déposé (calculé au prorata du temps partiel ou complet de formation).

Rémunération lors d'un stage en entreprise

Il faut distinguer deux statuts:

1- Les étudiants en formation initiale (généralement moins de 25 ans, non inscrits à Pôle Emploi ou non salariés) qui ont des stages en entreprise : l'article suivant de l'URSAFF s'applique dans ce cas https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/la-base-de-calcul/cas-particuliers--bases-forfaita/le-stagiaire-en-milieu-professio.html . Il est bien spécifié "Etudiant" pour la partie "stage en milieu professionnel".

2- Les stagiaires de la formation professionnelle continue (par exemple les demandeurs d'emploi ou les salariés en congés individuels de formation) qui suivent une formation souvent prise en charge par un financeur (OPACIF, Région, Pôle Emploi…) et dans certains cas avec une rémunération couvrant les périodes en centre ET en entreprise. Dans ce cas :

- L'article 5 de la convention de l'Université s'applique, à savoir qu'il n'y a pas obligation de rémunération quel que soit la durée mais que le 1er euro versé implique le versement de cotisations. La période en entreprise ne peut excéder 6 mois.

- L'URSAFF précise les modalités de reversement à l’adresse: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/la-base-de-calcul/cas-particuliers--bases-forfaita/les-stagiaires-de-la-formation-p.html

Dans le secteur privé, des décrets particuliers s'appliquent à la rémunération des personnels selon les secteurs (fonction public d'Etat, hospitalière ou territoriale). C'est donc à l'administration qui rémunère, à juger si la rémunération est légale dans son contexte réglementaire.

Attention, dans le cadre du droit du travail, la formation professionnelle continue correspond à un "stage de formation professionnelle", composé d'une période en centre de formation (à l'université par exemple) et d'une période en entreprise (appelée également "stage" dans le code de l'éducation dans le cas d'une formation initiale).

Licence Professionnelle Intervention Sociale


Je suis interressé(e) par cette formation. Comment m’inscrire ?

            L’accès à cette formation se fait par dossier de candidature, à déposer en ligne à l’adresse https://candidatures.univ-perp.fr selon le calendrier disponible à l’adresse https://candidatures.univ-perp.fr/#!offreFormationView. Votre dossier sera étudié par la commission pédagogique compétente. Un avis vous sera ensuite transmis

Quelles sont les conditions d’accès en formation ?

            La licence professionnelle correspondant à une troisième année de licence (bac +3). Vous devez donc être titulaire d’un bac +2 (de préférence en sciences sociales).

Et si je n’ai pas de bac +2 en sciences sociales ?

            Vous pouvez quand même déposer un dossier de candidature si vous avez validé un bac +2 dans un autre secteur et/ou que vous avez une expérience professionnelle significative dans le secteur de l’insertion sociale. Vous devrez alors compléter un imprimé supplémentaire, à joindre au dossier de candidature : la Validation des Acquis Professionnels et Personnels (VAP).

La formation s’adresse à quel public ?

            En fonction de votre situation, le licence professionnelle AISP est ouverte aux 3 statuts suivants :

  • La formation initiale (étudiant-e)
  • La formation continue (salarié-e en congé formation ou demandeur-se d’emploi)
  • L’alternance (contrat de professionnalisation ou apprentissage)

Le dossier de candidature est le même. Il est par contre conseillé d’indiquer dans votre lettre de motivation de quel statut vous dépendez.

La commission pédagogique a retenu ma candidature. Mon inscription à l’université se fait automatiquement ?

            Non, si vous avez été accepté(e), vous devez ensuite procéder à votre inscription administrative.

Si vous relevez de la formation initiale, rendez-vous directement sur le site de l’université (www.univ-perp.fr/fr/menu/formation/je-m-inscris/)

Si vous relevez de la formation continue ou que vous êtes alternant(e), vous devez prendre contact avec Mme Cauwet (04.30.19.81.43. – isabelle.cauwet@univ-perp.fr – ou en vous rendant directement au service de la formation continue de l’université, bâtiment Z, 1er étage).

Comment s’organise la formation ?

Les enseignements de la licence professionnelle « Aide à l’insertion sociale et professionnelle » débutent en septembre et s’achèvent fin mai. Les cours ont lieu du lundi au vendredi, en journée.

J’ai des enfants à charge et je dois m’organiser. J’ai droit aux vacances scolaires ?

            La formation bénéficie des congés universitaires et non scolaires. Attention : si vous effectuez la formation en alternance, c’est le droit du travail qui s’applique. Vous aurez donc moins de congés et une fin de formation plus tardive.

Je suis demandeur(se) d’emploi, est-ce que je peux faire financer ma formation ?

Plusieurs solutions existent pour faire financer votre formation :

  • Si vous avez déjà travaillé, vous avez crédité un compte personnel de formation (CPF). Vous pouvez le mobiliser via l’application www.moncompteformation.gouv.fr. Vous pouvez d’ores et déjà créer votre compte dans l’application et consultez les droits ouverts. La demande de financement de la formation devra être faite au mois de juin.
  • Vous pouvez demander à être positionné(e)sur une place financée par la Région. Pour ce faire, vous devez contacter votre conseiller Pôle emploi afin qu’il vous établisse une fiche de prescription puis vous la retournez au service de la Formation Continue et de l’Alternance, accompagnée d’un avis de situation Pôle emploi (durée et montant de vos indemnités).

Je suis salarié(e) dans le secteur privé et je souhaite prendre un congé formation. Comment est-ce que je finance le coût de ma formation ?

            Votre employeur cotise auprès de Transitions Pro (ex FONGECIF). Vous devez prendre contact au plus tôt avec votre service « ressources humaines » afin de connaître la marche à suivre (autorisation de l’employeur, dossier à faire compléter, délais…)

J’aimerais bien suivre ma formation en alternance. Comment je fais ?

Vous devez déposer un dossier de candidature, comme dans le cas d’une formation classique. Cependant, la commission pédagogique ayant lieu début juillet, nous vous invitons à lancer d’ores et déjà vos recherches d’un employeur.

Vous pouvez trouver des informations et des conseils sur notre site https://sfc.univ-perp.fr – rubrique « alternance ».

Pour obtenir le calendrier prévisionnel de l’alternance et le devis de formation à présenter aux entreprises sollicitées, merci de nous contacter directement via notre mail alternance@univ-perp.fr

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Mise à jour le 20 mai 2022